Conditions d’utilisation
Ces conditions constituent le contrat de licence utilisateur final (CLUF, ou EULA) de Rail. En téléchargeant ou en utilisant l’app, vous les acceptez : nous vous invitons donc à les lire. Nous les avons rédigées pour qu’elles soient compréhensibles.
Qui propose Rail
Rail est développée et publiée par Juan Salguero Ibarrola, NIF 26262302M, domicilié Calle Juan Díaz del Moral, 34, 29629 Torremolinos (Málaga), España, sous le nom commercial Jade Horizon Studio. Dans ces conditions, « nous » le désigne et « vous » désigne la personne qui utilise l’app.
Vous pouvez adresser toute question, plainte ou réclamation concernant l’app ou ces conditions à hello@jadehorizonstudio.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Pour obtenir de l’aide avec l’app, écrivez à support@jadehorizonstudio.com.
Un contrat avec vous, pas avec Apple
Ce contrat est conclu uniquement entre vous et nous, et non avec Apple Inc. ou ses filiales (« Apple »). Nous sommes seuls responsables de Rail et de son contenu. Ces conditions ne prévoient aucune règle d’utilisation contraire aux Conditions générales des services multimédias Apple (les conditions de l’App Store) ; si l’une d’elles le faisait, ce sont les conditions d’Apple qui prévaudraient.
Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Rail, à des fins non commerciales, sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et sur lequel l’app est disponible (aujourd’hui, l’iPhone), conformément aux règles d’utilisation des conditions de l’App Store. Les autres comptes associés au vôtre via le Partage familial ou les achats en volume peuvent également l’utiliser.
La licence ne vous transfère pas la propriété de l’app ni de son contenu.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément, vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence l’app ;
- la décompiler, en faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans les cas prévus par l’article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle ;
- utiliser notre serveur en dehors de l’app, lui envoyer des requêtes automatisées massives, enregistrer de faux identifiants, tenter de le saturer ou accéder à des parties non publiques ;
- contourner les mesures qui protègent les achats ou les fonctions de Rail Plus ;
- utiliser Rail à des fins illicites ou d’une manière qui nuit à d’autres personnes ou au service.
Rail Plus
- Achat unique. Rail Plus est un achat intégré que vous payez une seule fois : ce n’est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas. Il débloque des fonctions supplémentaires, comme le widget et les notifications d’alertes, que l’app décrit avant l’achat.
- Paiement via Apple. L’achat se fait sur l’App Store, au prix, dans la devise et avec les taxes affichés avant que vous le confirmiez. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de paiement.
- Partage familial. Si vous utilisez le Partage familial, les membres de votre groupe familial peuvent utiliser Rail Plus sans l’acheter à nouveau.
- Restaurer les achats. Si vous changez d’iPhone ou réinstallez l’app, touchez « Restaurer les achats » pour récupérer Rail Plus avec le même compte Apple, sans payer de nouveau.
- Remboursements et rétractation. Les remboursements et, le cas échéant, le droit de rétractation sont gérés par Apple selon ses conditions. Vous pouvez en faire la demande sur reportaproblem.apple.com ; nous ne pouvons pas effectuer de remboursement nous-mêmes.
Horaires et alertes : une information indicative
Rail affiche les horaires, les gares et les trains en direct à partir des données ouvertes que Renfe publie sur data.renfe.com, réutilisées conformément à ses conditions, ainsi que les avis que Renfe diffuse sur ses canaux officiels, interprétés et traduits automatiquement.
- Les horaires peuvent changer ou comporter des erreurs, et la copie enregistrée sur votre iPhone peut ne pas être à jour si vous êtes resté longtemps hors connexion.
- Les traductions automatiques peuvent être inexactes ; seul le texte original de Renfe fait foi.
- Les notifications peuvent arriver en retard ou ne pas arriver : elles dépendent de Renfe, d’Apple, de votre connexion et de vos réglages.
Rail est un outil d’information. Si votre trajet est important, vérifiez-le sur les canaux officiels de Renfe. Les billets, les réclamations et les incidents de voyage relèvent de Renfe.
Rail n’est pas une app de Renfe
Rail est une application indépendante. Elle n’est pas affiliée à Renfe Operadora et n’est ni parrainée ni approuvée par elle. Renfe et Cercanías sont des marques de leurs titulaires respectifs, que nous citons uniquement pour identifier le service auquel se rapportent les données. Renfe décline toute responsabilité quant à l’usage que Rail fait de ses données.
Mises à jour et disponibilité
Nous faisons en sorte que Rail fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle soit toujours disponible ni exempte d’erreurs. Nous pouvons mettre à jour l’app pour corriger des erreurs, l’adapter à des changements de Renfe ou d’iOS, ou l’améliorer, et certaines fonctions qui dépendent du serveur peuvent nécessiter la dernière version.
Si une modification dégrade de façon importante une fonction de Rail Plus que vous avez payée, vous disposez des droits que vous reconnaît le droit de la consommation, y compris, le cas échéant, la résolution du contrat avec remboursement.
Maintenance et assistance
Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance de Rail prévues par ces conditions ou exigées par la loi applicable. Vous pouvez demander de l’aide à support@jadehorizonstudio.com ou sur la page d’assistance. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’app.
Garantie
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité des contenus et services numériques prévues par le texte refondu de la loi générale espagnole de défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU) ou, le cas échéant, par la loi de votre pays. Ces conditions ne les limitent pas.
Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative à l’app, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix que vous avez payé pour elle. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’app, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de notre seule responsabilité.
Au-delà de ces garanties légales, et dans la mesure permise par la loi, l’app est fournie en l’état, sans garantie que les informations soient exactes, complètes ou à jour.
Responsabilité
Nous répondons, conformément à la loi, des dommages que nous causons en manquant à ces conditions. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- des dommages résultant d’erreurs, de retards ou de changements dans les données ou les avis de Renfe, comme un train ou une correspondance manqués ;
- des interruptions ou défaillances de services tiers, comme ceux d’Apple, de votre opérateur mobile ou d’Internet ;
- des dommages indirects qui n’étaient pas prévisibles lors de l’acceptation de ces conditions.
Rien de ce qui précède ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni pour les atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, ni aucun droit que vous reconnaissent, en tant que consommateur, des règles auxquelles on ne peut déroger par contrat.
Réclamations relatives à l’app
C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de tiers relative à l’app ou à sa possession ou son utilisation, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’app ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
Propriété intellectuelle
L’app, son code, son design, ses textes et illustrations, ainsi que le nom et le logo de Rail appartiennent à Juan Salguero Ibarrola ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les données de Renfe appartiennent à Renfe et sont réutilisées selon ses conditions. Ces conditions ne vous confèrent sur ces éléments aucun droit au-delà de la licence d’utilisation.
Si un tiers prétend que l’app, ou votre possession ou utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de cette réclamation.
Respect de la loi
Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Vous vous engagez en outre à utiliser Rail conformément à la loi applicable.
Conditions de tiers
Lorsque vous utilisez Rail, vous devez respecter les conditions de tiers qui vous sont applicables, comme votre contrat avec votre opérateur mobile ou votre forfait de données, ainsi que celles d’Apple pour l’App Store, Plans, les notifications et le Partage familial. Rail utilise les données mobiles pour télécharger les horaires et les alertes ; leur coût dépend de votre forfait.
Apple, tiers bénéficiaire
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de vous les opposer en tant que tiers bénéficiaire.
Confidentialité
La manière dont nous traitons les données est expliquée dans la politique de confidentialité.
Durée et résiliation
Ces conditions s’appliquent tant que vous utilisez Rail. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l’app. Nous pouvons résilier votre licence si vous manquez gravement à ces conditions, par exemple en abusant du serveur. Vous devez alors cesser d’utiliser l’app ; les clauses qui, par leur nature, doivent survivre, comme celles relatives à la responsabilité et au droit applicable, continuent de s’appliquer.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour des motifs légitimes, comme des changements de l’app, de la loi ou des services de tiers. Nous publierons la nouvelle version sur cette page, avec sa date. Si une modification vous est sensiblement défavorable, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable dans l’app ou sur ce site, et vous pourrez cesser d’utiliser l’app avant qu’elle ne s’applique.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de l’Union européenne où vous résidez et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
Avant de saisir la justice, écrivez-nous à hello@jadehorizonstudio.com et nous tenterons de trouver une solution amiable. Vous pouvez également vous adresser aux services d’information des consommateurs et aux associations de consommateurs.
Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Ces conditions, avec celles de l’App Store, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Rail. Elles sont publiées en plusieurs langues : la version originale est la version espagnole et, si une traduction diffère, la version la plus favorable pour vous en tant que consommateur s’appliquera.